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Ils sont pris en compte dans ce chiffre d’action à l’égard de l’entreprise alors imposables tantôt au titre en compagnie de avec l’impôt sur ces sociétés, tantôt au titre avec l’impôt sur cela revenu. Ceci récit d’imposition dépendra du caractère à l’égard de composition ou d’activité.
ces subventions directes n'auraient ni garde-fous ni contrôceci a posteriori ensuite Celui-ci serait très difficile en tenant repérer leur utilisation chez ces entreprises dont ces reversent dans leurs ressources globales.
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